L’articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l’Etat en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité

Université de Limoges

École doctorale : Science de l’Homme et de la Société

Faculté de droit et sciences économiques

THESE
pour l’obtention du grade de
Docteur en droit de l’Université de Limoges

Présentée et soutenue publiquement par

Virgile Renaudie

le 3 décembre 2005

L’articulation du droit international et du droit français :
illustration par les responsabilités du militaire et de l’Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité

Directeur de recherche : Mme Hélène Pauliat, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques
Co-directeur de recherche : M. Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université de Limoges

Suffragants :
Mme Rafaëlle Maison, Professeur à l’Université de Picardie, rapporteur
Mme Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université de Lille II, rapporteur
M. Michel Massé, Professeur à l’Université de Poitiers