A : Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat
Acc. : Accusation
ACDI : Annuaire de la commission du droit international
AFDI : Annuaire français de droit international
AFHJ : Association française pour l’histoire de la Justice
AGONU : Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies
AIDI : Annuaire de l’Institut du droit international
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJFP : Actualité juridique de la fonction publique
AJIL : American journal of international law
AP : Assemblée plénière
APD: Archives de philosophie du droit
App. : Appel
Art. : Article
ASIL : American society of international law
ATCA: Alien tort claim act
BCSP: Bibliothèque de droit constitutionnel et de science politique
BDI : Bibliothèque de droit international
BDIC : Bibliothèque de droit international et de droit communautaire
BDP : Bibliothèque de droit public
BSC: Bibliothèque de sciences criminelles
Bull. Crim.: Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Bull. Civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation
BYBIL : British yearbook of international law
CAA: Cour administrative d’appel
Cass.: Cour de cassation
CDI : Commission du droit international
CEDEAO : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CE : Conseil d’Etat
CEMA : Chef d’état-major des armées
Ch. : Chambre
Chap. : Chapitre
Chron. : Chronique
CICR : Comité international de la Croix-Rouge
CIJ : Cour internationale de Justice
Civ. : Chambre civile
CJA : Code de justice administrative
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CJM : Code de justice militaire
CJR : Cour de Justice de la République
CLF : Criminal law forum
Coll.: Collection
Commission EDH : Commission européenne des droits de l’Homme
Concl. : Conclusions
Convention EDH : Convention européenne des droits de l’Homme
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme
Cour IDH : Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Convention IDH : Convention interaméricaine des droits de l’Homme
CP : Code pénal
CPA : Cour permanente d’arbitrage
CPI : Cour pénale internationale
CPJI : Cour permanente de Justice internationale
CPJI série A : Arrêts de la Cour permanente de Justice internationale
CPJI série B : avis de la Cour permanente de Justice internationale
CPJI série A/B : Arrêt, avis et ordonnances de Cour permanente de Justice internationale, depuis 1931
CPP : Code de procédure pénale
CREDHO : Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire
CS : Conseil de sécurité
CSONU : Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
Crim. : Chambre criminelle
D. : Dalloz
DAJ : Direction des affaires juridiques
DC : Décision constitutionnelle
Doc. : document
Doc. off : Document officiel
DIH : Droit international humanitaire
éd. : édition
EDCE : Etudes et documents du Conseil d’Etat
EJIL : European journal of international law
EMA : Etat-major des armées
FIDH : Fédération internationale des droits de l’Homme
FORPRONU : Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie
FSIA : Foreign sovereign immunity act
GACEDH : Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
GAJA : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Gestapo : Geheimis Staat Polizei
GP : Gazette du Palais
Ibid. : Ibidem
ICLR : International criminal law review
ICLQ: International and comparative law quaterly
ILM: International law materials
ILR: International law reports
HCJ : Haute Cour de Justice de la République
IDI : Institut du droit international
IFOR : Implementation force in Bosnia and Herzegovina
JCP : Juris classeur périodique
JDI : Journal du droit international
JO : Journal officiel
KFOR : Kosovo Force
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA : Les Petites affiches
MANUI : Mission d’assistance des Nations Unies en Irak
MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda
MINUK : Mission des Nations Unies au Kosovo
NCPC : Nouveau code de procédure civile
NYU : New York University
Obs.: Observations
OI : Organisation internationale
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUMOZ : Opération des Nations Unies en Mozambique
OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique Nord
OMC : Organisation mondiale du commerce
ORD : Organe de règlement des différends
OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
PGDI : Principes généraux du droit international
PIDCP : Pacte international des droits civils et politiques
Préc. : précité
PUAM : Presses universitaires d’Aix-en-Provence-Marseille
PULIM : Presses universitaires du Limousin
PUF : Presses universitaires de France
RA : Revue administrative
RAI : Recueil d’arbitrages internationaux
RBDI : Revue belge de droit international
RCADI : Recueil des cours de l’Académie du droit international
RCDIP : Revue critique de droit international privé
RDC : République démocratique du Congo
RDISDP : Revue de droit international, des sciences diplomatiques et politiques
RDP : Revue de droit publique et de science politique
Rec. : Recueil
Rés. : Résolution
Rev. Dr. Pén. Milit. : Revue de droit pénal militaire
RFA : République fédérale d’Allemagne
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de droit constitutionnel
RGDA : Règlement générale de discipline des armées
RGDIP : Revue générale de droit international public
RHDI : Revue hellénique de droit international
RICR : Revue internationale de la Croix-Rouge
RIDC : Revue internationale de droit comparé
RIDP : Revue internationale de droit pénal
RPP : Règlement de preuve et de procédure
RQDI : Revue québécoise de droit international
RRJ : Revue de la recherche juridique
RSA : Recueil des sentences arbitrales
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’Homme
RUDH : Revue universelle des droits de l’Homme
S : Section du contentieux du Conseil d’Etat
S. : Sirey
SA : Sentence arbitrale
SA : Sturm Abteilung
SCIJ : Statut de la Cour internationale de Justice
SCPI : Statut de la Cour pénale internationale
SDN : Société des Nations
SFDI : Société française du droit international
SFOR : Stabilization force in Bosnia and Herzegovina
SGA: Secrétariat général pour l’administration
SOFA : Status of forces agreement
SS : Schutzstaffel
STPIR : Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda
STPIY : Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
T. : Tome
TA : Tribunal administratif
TIDM : Tribunal international du droit de la mer
TMI : Tribunal militaire international
TMIEO : Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient
TPI : Tribunal pénal international
TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
UE : Union européenne
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour la science, l’éducation et la culture
Vol. : Volume